Mentions légales

Mentions légales

 

 

Information sur la protection de vos données personnelles

 

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique du réseau APEF conformément à sa Politique de protection des données personnelles.

Le réseau APEF prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles.

 

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par les membres du réseau APEF (ci-après « nous ») en leur qualité de responsables de traitement.

 

Pour quoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone ou tout autre moyen.

 

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

 

Finalités

Fondement juridique

Gérer vos demandes

(demande d’information, de rendez-vous,
de devis…)

Ce traitement est justifié par la relation pré contractuelle résultant de votre demande.
Gérer notre relation contractuelle Ce traitement est nécessaire
à l’exécution du contrat de prestation
de services conclu.
Gérer votre réclamation Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (amélioration de nos services et prévention d’actions en justice).
Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos services existants. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos services).
Assurer un suivi
de nos activités (reporting)
Ce traitement est fondé sur notre
intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos services).
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits » Ce traitement est fondé sur
nos obligations légales et implique
notamment la vérification
de votre identité.
   

 

Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous envoyer les publicités et offres les plus pertinentes possibles, adaptées à vos besoins ou réellement susceptibles de vous intéresser.

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.

À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou règlementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

 

Combien de temps sont conservées vos données ?

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :

La durée de votre contrat conclu avec un membre du réseau APEF,

Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,

La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale,

Nos obligations légales ou règlementaires.

Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

 

Qui a accès à vos données ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre logiciel de gestion ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du logiciel de gestion, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales, réalisation de sondage).

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE) et nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

 

Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email à l’adresse informatique-et-libertes@apef.fr ou par courrier postal à l’adresse FRANCHIDOM 1115 Rue Hélène Boucher 34130 Mauguio.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet https://conso.bloctel.fr. L’inscription sur cette liste ne nous interdit cependant pas de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de notre part.

 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

Les informations APEF...

Crédit d'impôts
Les agences APEF sont agréées par la DIRECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la C...
Démarche Qualité
Dans un souci d’amélioration continue et avec un objectif d’entière satisfaction de nos usagers et...
APEF à votre service depuis 1992
Créé en 1992 à Castelnau-le-Lez, près de Montpellier, par Christian JUNIK, APEF a pour objectif de f...